https://www.cdtg-avocats.com/ Au cœur des affaires judiciaires et du droit fr https://www.cdtg-avocats.com/les-bases-du-droit-fiscal-pour-les-independants/ https://www.cdtg-avocats.com/les-bases-du-droit-fiscal-pour-les-independants/ Sun, 13 Sep 2026 02:42:56 GMT Juridique Travailler en indépendant offre une liberté réelle, mais cette liberté s'accompagne d'un cadre juridique précis que chaque travailleur autonome doit maîtriser. Déclarer ses revenus, choisir le bon régime fiscal, anticiper ses cotisations : autant de décisions qui ont des conséquences directes sur… https://www.cdtg-avocats.com/les-consequences-legales-dune-faillite-dentreprise/ https://www.cdtg-avocats.com/les-consequences-legales-dune-faillite-dentreprise/ Wed, 09 Sep 2026 03:35:54 GMT Juridique Chaque année, près de 40 000 entreprises en France se trouvent confrontées à une situation d'insolvabilité. Derrière ce chiffre se cachent des réalités humaines et juridiques d'une grande complexité. Le cadre legal qui encadre la faillite d'entreprise en France est précis, structuré, et lourd de… https://www.cdtg-avocats.com/fraudes-en-ligne-comment-se-defendre-legalement/ https://www.cdtg-avocats.com/fraudes-en-ligne-comment-se-defendre-legalement/ Sat, 05 Sep 2026 03:37:02 GMT Juridique Chaque année, des millions de Français se retrouvent victimes d'arnaques sur internet. En 2025, 1,5 million de plaintes pour fraudes en ligne ont été enregistrées sur le territoire national. Face à cette réalité, comprendre le cadre juridique applicable devient une nécessité concrète, pas un luxe… https://www.cdtg-avocats.com/droit-immobilier-conseils-pour-les-nouveaux-investisseurs/ https://www.cdtg-avocats.com/droit-immobilier-conseils-pour-les-nouveaux-investisseurs/ Tue, 01 Sep 2026 03:35:29 GMT Juridique L'investissement immobilier attire chaque année des milliers de nouveaux acquéreurs en France. Pourtant, derrière les promesses de rentabilité se cachent des obligations legal et contractuelles que beaucoup sous-estiment. Comprendre le cadre juridique avant de signer le moindre document n'est pas… https://www.cdtg-avocats.com/droit-du-travail-ce-que-chaque-employe-doit-savoir/ https://www.cdtg-avocats.com/droit-du-travail-ce-que-chaque-employe-doit-savoir/ Fri, 28 Aug 2026 03:45:24 GMT Juridique Le droit du travail régit chaque aspect de la relation entre un salarié et son employeur, des conditions d'embauche jusqu'à la rupture du contrat. Pourtant, selon certaines études, environ 75 % des employés méconnaissent leurs droits fondamentaux en la matière. Cette ignorance peut coûter cher… https://www.cdtg-avocats.com/comment-le-droit-peut-proteger-vos-creations-artistiques/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-le-droit-peut-proteger-vos-creations-artistiques/ Mon, 24 Aug 2026 03:46:09 GMT Juridique Près de 70 % des artistes ignorent l'étendue de leurs droits face au vol, à la copie ou à l'exploitation non autorisée de leurs œuvres. Cette méconnaissance coûte cher : des créations pillées sans recours, des revenus perdus, une identité artistique fragilisée. Le cadre legal qui entoure la… https://www.cdtg-avocats.com/delits-routiers-comment-reagir-face-a-une-accusation/ https://www.cdtg-avocats.com/delits-routiers-comment-reagir-face-a-une-accusation/ Thu, 20 Aug 2026 03:40:18 GMT Juridique Se retrouver accusé d'un délit routier peut survenir à n'importe quel moment, souvent sans que le conducteur ait pleinement conscience de la gravité de la situation. Entre la convocation au tribunal de police , la menace d'une suspension de permis et les amendes potentielles, la pression est… https://www.cdtg-avocats.com/comment-defendre-vos-droits-en-cas-de-harcelement-au-travail/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-defendre-vos-droits-en-cas-de-harcelement-au-travail/ Sun, 16 Aug 2026 03:37:31 GMT Juridique Le harcèlement au travail touche des millions de salariés en France, souvent dans le silence et l'isolement. Selon une étude de l' INSEE , près de 30 % des salariés déclarent avoir subi une forme de harcèlement au cours de leur carrière professionnelle. Pourtant, seulement 1 salarié sur 10 ose… https://www.cdtg-avocats.com/les-enjeux-de-lufr-dsps-dans-le-paysage-juridique-actuel/ https://www.cdtg-avocats.com/les-enjeux-de-lufr-dsps-dans-le-paysage-juridique-actuel/ Wed, 12 Aug 2026 03:18:58 GMT Juridique L' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences Politiques et Sociologie — occupe une place singulière dans l'architecture universitaire française. Ces structures forment chaque année des milliers de juristes, politistes et sociologues appelés à exercer dans des environnements… https://www.cdtg-avocats.com/comment-suivre-les-echeances-de-la-taxe-fonciere-date/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-suivre-les-echeances-de-la-taxe-fonciere-date/ Sat, 08 Aug 2026 03:18:44 GMT Immobilier Chaque automne, des millions de propriétaires français reçoivent leur avis d'imposition et se posent la même question : quelle est exactement la taxe foncière date limite à ne pas manquer ? Rater cette échéance entraîne des pénalités financières immédiates. La Direction Générale des Finances… https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-les-partenariats-avec-les-entreprises-juridiques/ https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-les-partenariats-avec-les-entreprises-juridiques/ Tue, 04 Aug 2026 03:24:42 GMT Juridique Les liens entre le monde universitaire et les professionnels du droit se resserrent depuis plusieurs années. L' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences Politiques et Sociologie — s'inscrit dans cette dynamique en développant des partenariats structurés avec des entreprises… https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-la-date-de-la-taxe-fonciere-est-elle-si-importante/ https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-la-date-de-la-taxe-fonciere-est-elle-si-importante/ Fri, 31 Jul 2026 03:23:32 GMT Immobilier Chaque année, des milliers de propriétaires sont pris de court par leur avis d'imposition. La taxe foncière date d'envoi, date d'évaluation, date limite de paiement : ces jalons temporels structurent l'ensemble du processus fiscal et ignorez-en un seul, les conséquences financières peuvent être… https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-attire-t-elle-autant-detudiants-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-attire-t-elle-autant-detudiants-en-2026/ Mon, 27 Jul 2026 03:24:16 GMT Juridique En 2026, l'UFR DSPS compte près de 10 000 étudiants inscrits , un chiffre qui place cette unité de formation parmi les plus fréquentées de l'enseignement supérieur français dans le domaine juridique et social. Cette affluence ne doit rien au hasard. L' UFR DSPS — soit l'Unité de Formation et de… https://www.cdtg-avocats.com/taxe-fonciere-date-ce-que-vos-voisins-ne-vous-diront-pas/ https://www.cdtg-avocats.com/taxe-fonciere-date-ce-que-vos-voisins-ne-vous-diront-pas/ Thu, 23 Jul 2026 03:25:20 GMT Immobilier Chaque automne, la même question revient : quand arrive exactement l'avis, et que faire si vous avez raté quelque chose ? La taxe foncière date de réception et de paiement est un sujet que beaucoup de propriétaires gèrent dans la précipitation, sans vraiment maîtriser les règles du jeu. Pourtant… https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-est-incontournable-pour-les-avocats/ https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-est-incontournable-pour-les-avocats/ Sun, 19 Jul 2026 03:24:59 GMT Avocat La profession d'avocat exige une mise à jour permanente des connaissances juridiques. Face à des législations qui évoluent rapidement, les praticiens du droit ne peuvent pas se permettre de rester figés sur leurs acquis initiaux. L' UFR DSPS , ou Unité de Formation et de Recherche en Droit… https://www.cdtg-avocats.com/top-3-des-conseils-pour-la-taxe-fonciere-date-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/top-3-des-conseils-pour-la-taxe-fonciere-date-en-2026/ Wed, 15 Jul 2026 03:24:22 GMT Immobilier Chaque année, des milliers de propriétaires se retrouvent pris de court face à leur avis de taxe foncière. La taxe foncière date de paiement est pourtant fixée à l'avance, et la méconnaître peut coûter cher. En 2026 , les règles restent globalement identiques, mais quelques ajustements méritent… https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-quelle-place-pour-la-recherche-juridique-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-quelle-place-pour-la-recherche-juridique-en-2026/ Sat, 11 Jul 2026 03:17:14 GMT Juridique La recherche juridique française traverse une période de mutation profonde. Les universités réorganisent leurs structures, les financements publics se raréfient, et les attentes des étudiants évoluent rapidement. Dans ce contexte, l' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences… https://www.cdtg-avocats.com/les-changements-a-connaitre-pour-la-taxe-fonciere-date-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/les-changements-a-connaitre-pour-la-taxe-fonciere-date-2026/ Tue, 07 Jul 2026 03:21:45 GMT Immobilier Chaque automne, les propriétaires immobiliers reçoivent leur avis d'imposition avec une certaine appréhension. Pour 2026 , cette appréhension pourrait être encore plus marquée. La taxe foncière date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2026 , et les changements… https://www.cdtg-avocats.com/comment-rediger-un-contrat-de-usus-fructus-abusus-efficace/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-rediger-un-contrat-de-usus-fructus-abusus-efficace/ Fri, 03 Jul 2026 03:14:49 GMT Droit La notion d' usus fructus abusus désigne les trois attributs du droit de propriété en droit civil français. L'usus correspond au droit d'usage d'un bien, le fructus au droit d'en percevoir les fruits, et l' abusus au droit d'en disposer librement, jusqu'à la vente ou la destruction. Lorsque ces… https://www.cdtg-avocats.com/les-solutions-juridiques-face-aux-questions-sur-la-qsp-sur-ordonnance/ https://www.cdtg-avocats.com/les-solutions-juridiques-face-aux-questions-sur-la-qsp-sur-ordonnance/ Mon, 29 Jun 2026 03:15:16 GMT Juridique La mention QSP sur ordonnance soulève régulièrement des interrogations chez les patients comme chez les professionnels de santé. Derrière ces trois lettres se cache une réalité pharmaceutique précise, mais aussi un terrain juridique parfois complexe à naviguer. Lorsqu'une ordonnance contient une…