https://www.cdtg-avocats.com/ Le monde juridique fr https://www.cdtg-avocats.com/comment-defendre-vos-droits-en-cas-de-harcelement-au-travail/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-defendre-vos-droits-en-cas-de-harcelement-au-travail/ Sun, 16 Aug 2026 03:37:31 GMT Juridique Le harcèlement au travail touche des millions de salariés en France, souvent dans le silence et l'isolement. Selon une étude de l' INSEE , près de 30 % des salariés déclarent avoir subi une forme de harcèlement au cours de leur carrière professionnelle. Pourtant, seulement 1 salarié sur 10 ose… https://www.cdtg-avocats.com/les-enjeux-de-lufr-dsps-dans-le-paysage-juridique-actuel/ https://www.cdtg-avocats.com/les-enjeux-de-lufr-dsps-dans-le-paysage-juridique-actuel/ Wed, 12 Aug 2026 03:18:58 GMT Juridique L' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences Politiques et Sociologie — occupe une place singulière dans l'architecture universitaire française. Ces structures forment chaque année des milliers de juristes, politistes et sociologues appelés à exercer dans des environnements… https://www.cdtg-avocats.com/comment-suivre-les-echeances-de-la-taxe-fonciere-date/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-suivre-les-echeances-de-la-taxe-fonciere-date/ Sat, 08 Aug 2026 03:18:44 GMT Immobilier Chaque automne, des millions de propriétaires français reçoivent leur avis d'imposition et se posent la même question : quelle est exactement la taxe foncière date limite à ne pas manquer ? Rater cette échéance entraîne des pénalités financières immédiates. La Direction Générale des Finances… https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-les-partenariats-avec-les-entreprises-juridiques/ https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-les-partenariats-avec-les-entreprises-juridiques/ Tue, 04 Aug 2026 03:24:42 GMT Juridique Les liens entre le monde universitaire et les professionnels du droit se resserrent depuis plusieurs années. L' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences Politiques et Sociologie — s'inscrit dans cette dynamique en développant des partenariats structurés avec des entreprises… https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-la-date-de-la-taxe-fonciere-est-elle-si-importante/ https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-la-date-de-la-taxe-fonciere-est-elle-si-importante/ Fri, 31 Jul 2026 03:23:32 GMT Immobilier Chaque année, des milliers de propriétaires sont pris de court par leur avis d'imposition. La taxe foncière date d'envoi, date d'évaluation, date limite de paiement : ces jalons temporels structurent l'ensemble du processus fiscal et ignorez-en un seul, les conséquences financières peuvent être… https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-attire-t-elle-autant-detudiants-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-attire-t-elle-autant-detudiants-en-2026/ Mon, 27 Jul 2026 03:24:16 GMT Juridique En 2026, l'UFR DSPS compte près de 10 000 étudiants inscrits , un chiffre qui place cette unité de formation parmi les plus fréquentées de l'enseignement supérieur français dans le domaine juridique et social. Cette affluence ne doit rien au hasard. L' UFR DSPS — soit l'Unité de Formation et de… https://www.cdtg-avocats.com/taxe-fonciere-date-ce-que-vos-voisins-ne-vous-diront-pas/ https://www.cdtg-avocats.com/taxe-fonciere-date-ce-que-vos-voisins-ne-vous-diront-pas/ Thu, 23 Jul 2026 03:25:20 GMT Immobilier Chaque automne, la même question revient : quand arrive exactement l'avis, et que faire si vous avez raté quelque chose ? La taxe foncière date de réception et de paiement est un sujet que beaucoup de propriétaires gèrent dans la précipitation, sans vraiment maîtriser les règles du jeu. Pourtant… https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-est-incontournable-pour-les-avocats/ https://www.cdtg-avocats.com/pourquoi-lufr-dsps-est-incontournable-pour-les-avocats/ Sun, 19 Jul 2026 03:24:59 GMT Avocat La profession d'avocat exige une mise à jour permanente des connaissances juridiques. Face à des législations qui évoluent rapidement, les praticiens du droit ne peuvent pas se permettre de rester figés sur leurs acquis initiaux. L' UFR DSPS , ou Unité de Formation et de Recherche en Droit… https://www.cdtg-avocats.com/top-3-des-conseils-pour-la-taxe-fonciere-date-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/top-3-des-conseils-pour-la-taxe-fonciere-date-en-2026/ Wed, 15 Jul 2026 03:24:22 GMT Immobilier Chaque année, des milliers de propriétaires se retrouvent pris de court face à leur avis de taxe foncière. La taxe foncière date de paiement est pourtant fixée à l'avance, et la méconnaître peut coûter cher. En 2026 , les règles restent globalement identiques, mais quelques ajustements méritent… https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-quelle-place-pour-la-recherche-juridique-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/ufr-dsps-quelle-place-pour-la-recherche-juridique-en-2026/ Sat, 11 Jul 2026 03:17:14 GMT Juridique La recherche juridique française traverse une période de mutation profonde. Les universités réorganisent leurs structures, les financements publics se raréfient, et les attentes des étudiants évoluent rapidement. Dans ce contexte, l' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences… https://www.cdtg-avocats.com/les-changements-a-connaitre-pour-la-taxe-fonciere-date-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/les-changements-a-connaitre-pour-la-taxe-fonciere-date-2026/ Tue, 07 Jul 2026 03:21:45 GMT Immobilier Chaque automne, les propriétaires immobiliers reçoivent leur avis d'imposition avec une certaine appréhension. Pour 2026 , cette appréhension pourrait être encore plus marquée. La taxe foncière date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2026 , et les changements… https://www.cdtg-avocats.com/comment-rediger-un-contrat-de-usus-fructus-abusus-efficace/ https://www.cdtg-avocats.com/comment-rediger-un-contrat-de-usus-fructus-abusus-efficace/ Fri, 03 Jul 2026 03:14:49 GMT Droit La notion d' usus fructus abusus désigne les trois attributs du droit de propriété en droit civil français. L'usus correspond au droit d'usage d'un bien, le fructus au droit d'en percevoir les fruits, et l' abusus au droit d'en disposer librement, jusqu'à la vente ou la destruction. Lorsque ces… https://www.cdtg-avocats.com/les-solutions-juridiques-face-aux-questions-sur-la-qsp-sur-ordonnance/ https://www.cdtg-avocats.com/les-solutions-juridiques-face-aux-questions-sur-la-qsp-sur-ordonnance/ Mon, 29 Jun 2026 03:15:16 GMT Juridique La mention QSP sur ordonnance soulève régulièrement des interrogations chez les patients comme chez les professionnels de santé. Derrière ces trois lettres se cache une réalité pharmaceutique précise, mais aussi un terrain juridique parfois complexe à naviguer. Lorsqu'une ordonnance contient une… https://www.cdtg-avocats.com/usus-fructus-abusus-implications-pour-les-entrepreneurs/ https://www.cdtg-avocats.com/usus-fructus-abusus-implications-pour-les-entrepreneurs/ Thu, 25 Jun 2026 03:13:27 GMT Entreprise La trilogie latine usus fructus abusus désigne les trois composantes du droit de propriété en droit civil français. L'usus est le droit d'utiliser un bien, le fructus le droit d'en percevoir les fruits, et l' abusus le droit d'en disposer librement, jusqu'à le vendre ou le détruire. Pour un… https://www.cdtg-avocats.com/les-5-erreurs-courantes-sur-la-qsp-sur-ordonnance-a-eviter/ https://www.cdtg-avocats.com/les-5-erreurs-courantes-sur-la-qsp-sur-ordonnance-a-eviter/ Sun, 21 Jun 2026 03:13:21 GMT Droit La QSP sur ordonnance est un sujet qui génère régulièrement des confusions, tant chez les patients que chez certains professionnels de santé. Derrière cet acronyme se cache une réalité précise : la Quantité Suffisante Pour , une mention inscrite sur les prescriptions médicales pour indiquer qu'un… https://www.cdtg-avocats.com/les-implications-de-usus-fructus-abusus-lors-dun-divorce/ https://www.cdtg-avocats.com/les-implications-de-usus-fructus-abusus-lors-dun-divorce/ Wed, 17 Jun 2026 03:18:54 GMT Divorce Lors d'un divorce , la question du partage des biens mobilise souvent des concepts juridiques que les époux méconnaissent. Parmi eux, la trilogie usus fructus abusus structure l'ensemble du droit de propriété en France. Ces trois attributs définissent ce que signifie réellement "posséder" quelque… https://www.cdtg-avocats.com/qsp-sur-ordonnance-et-sante-publique-les-enjeux-de-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/qsp-sur-ordonnance-et-sante-publique-les-enjeux-de-2026/ Sat, 13 Jun 2026 03:18:02 GMT Juridique La mention QSP sur ordonnance suscite des interrogations croissantes dans les milieux médicaux, juridiques et pharmaceutiques. QSP signifie littéralement « Quantité Suffisante Pour », une abréviation utilisée lorsque le prescripteur délègue au pharmacien la détermination précise de la quantité d'un… https://www.cdtg-avocats.com/les-consequences-fiscales-de-usus-fructus-abusus-en-2026/ https://www.cdtg-avocats.com/les-consequences-fiscales-de-usus-fructus-abusus-en-2026/ Tue, 09 Jun 2026 03:47:20 GMT Droit La démembrement de propriété repose sur une trilogie juridique héritée du droit romain : usus fructus abusus . Ces trois attributs constituent ensemble le droit de propriété plein et entier. L' usus désigne le droit d'user du bien, le fructus celui d'en percevoir les revenus, et l' abusus la… https://www.cdtg-avocats.com/les-4-erreurs-a-eviter-concernant-la-qsp-sur-ordonnance/ https://www.cdtg-avocats.com/les-4-erreurs-a-eviter-concernant-la-qsp-sur-ordonnance/ Fri, 05 Jun 2026 10:21:57 GMT Juridique La QSP sur ordonnance est une mention que de nombreux patients et professionnels de santé rencontrent sans toujours en saisir la portée exacte. Pourtant, une mauvaise interprétation ou une erreur dans la rédaction de cette mention peut entraîner des conséquences concrètes : refus de délivrance à la… https://www.cdtg-avocats.com/usus-fructus-abusus-droits-et-devoirs-des-parties-prenantes/ https://www.cdtg-avocats.com/usus-fructus-abusus-droits-et-devoirs-des-parties-prenantes/ Mon, 01 Jun 2026 15:07:47 GMT Droit Le droit de propriété repose sur trois attributs que le droit civil français distingue avec précision : l' usus , le fructus et l' abusus . Ces trois composantes forment ensemble ce que les juristes désignent par la formule latine usus fructus abusus , socle de la conception romaniste de la…