2 - 2025 - CDTG Avocats

La responsabilité pénale des mineurs : un régime juridique spécifique en constante évolution

février 28, 2025 Fabrice Rochat 0

La responsabilité pénale des mineurs constitue un enjeu majeur de notre système judiciaire, reflétant l’équilibre délicat entre protection de l’enfance et réponse pénale adaptée. Ce régime juridique spécifique, fruit d’une longue évolution historique, vise à […]

L’expropriation pour les lignes électriques : un enjeu juridique majeur

février 24, 2025 Fabrice Rochat 0

L’expropriation pour cause d’utilité publique constitue un outil juridique puissant permettant à l’État d’acquérir des terrains privés afin de réaliser des projets d’intérêt général. Dans le domaine énergétique, cette procédure s’avère particulièrement stratégique pour le […]

Responsabilité médicale et taux d’IPP : Comprendre les enjeux juridiques et médicaux

février 16, 2025 Fabrice Rochat 0

La responsabilité médicale et le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) sont des notions complexes au carrefour du droit et de la médecine. Ces concepts jouent un rôle crucial dans l’évaluation des préjudices subis par les […]

L’opposabilité de la transaction aux tiers : un enjeu juridique majeur

février 12, 2025 Fabrice Rochat 0

L’opposabilité de la transaction aux tiers constitue un enjeu juridique fondamental, au carrefour du droit des contrats et du droit processuel. Cette problématique soulève des questions complexes quant à l’effet relatif des contrats et à […]

Plateformes de paiement en ligne : la responsabilité des gestionnaires sous la loupe

février 7, 2025 Fabrice Rochat 0

Dans un monde où les transactions numériques dominent, la sécurité et la fiabilité des plateformes de paiement en ligne sont devenues primordiales. Cet article examine les responsabilités légales et éthiques qui incombent aux gestionnaires de […]

Forage en eaux profondes : Vers une régulation renforcée des activités offshore

février 3, 2025 Fabrice Rochat 0

Face aux défis environnementaux et sécuritaires, la régulation des activités de forage en eaux profondes s’impose comme un enjeu majeur pour l’industrie pétrolière et gazière. Entre impératifs économiques et protection des écosystèmes marins, les autorités […]

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Le monde juridique

Mois : février 2025