CDTG Avocats

Lors d’un divorce, la question du partage des biens mobilise souvent des concepts juridiques que les époux méconnaissent. Parmi eux, la trilogie usus fructus abusus structure l’ensemble du droit de propriété en France. Ces trois […]

Créer une structure juridique à but non lucratif soulève immédiatement une question : faut-il opter pour une association ou une fondation ? La différence entre association et fondation ne se résume pas à une simple […]

Le secteur associatif et philanthropique français regroupe plus d’un million de structures à but non lucratif. Parmi elles, associations et fondations occupent une place centrale, mais leur nature juridique diffère profondément. Comprendre la différence entre […]

La taxe abris de jardin simulateur représente un outil précieux pour anticiper le coût fiscal lié à l’installation d’une construction dans votre jardin. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe […]

L’installation d’un abri de jardin représente un aménagement pratique et esthétique pour de nombreux propriétaires. Cependant, cette démarche s’accompagne d’obligations fiscales souvent méconnues qui peuvent générer des surprises désagréables. La taxe d’aménagement, anciennement appelée taxe […]

L’évolution technologique transforme progressivement les méthodes de travail des forces de sécurité publique. En 2026, les applications mobiles dédiées aux polices municipales représentent un enjeu majeur pour l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la modernisation des […]

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire constitue l’interlocuteur privilégié pour tous les professionnels et salariés du secteur agricole de cette région. Cette caisse de MSA couvre un territoire étendu comprenant plusieurs départements […]

Face à un assureur, les assurés se trouvent parfois dans une position délicate lorsque surviennent des désaccords concernant la prise en charge d’un sinistre ou l’interprétation des clauses contractuelles. La MAIF, mutuelle d’assurance réputée pour […]

Les défauts d’entretien dans l’immobilier représentent l’une des principales sources de litiges entre propriétaires et locataires, mais également entre copropriétaires et syndics. En 2026, le cadre juridique continue d’évoluer pour mieux protéger les droits de […]

Les délais de prescription constituent un mécanisme juridique dont la maîtrise s’avère indispensable pour tout juriste en exercice. En 2026, la compréhension des différents délais applicables selon la nature des actions en justice demeure un […]

L’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) centralise depuis 2026 la gestion de millions de contraventions routières en France. Face à un procès-verbal, les automobilistes disposent de plusieurs voies de recours pour contester une […]

Eric Soriano exerce la profession d’avocat à Montpellier, une métropole dynamique du Languedoc-Roussillon qui concentre de nombreux professionnels du droit. Dans un contexte où les tarifs horaires d’un avocat peuvent varier entre 150 et 300 […]

Accéder à son espace particulier sur impot gouv représente aujourd’hui un passage obligé pour la majorité des contribuables français. Cette plateforme numérique, développée par la Direction Générale des Finances Publiques, centralise l’ensemble des démarches fiscales […]

Le taux de marque représente la différence entre le prix de vente et le coût d’achat d’un produit, exprimée en pourcentage du prix de vente. Dans le secteur de la distribution, ce taux avoisine en […]