Mois : mars 2025

Juridique

La convention de concubinage : un outil juridique essentiel pour prouver et sécuriser l’union libre

mars 24, 2025 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur La convention de concubinage : un outil juridique essentiel pour prouver et sécuriser l’union libre
Face à l’évolution des mœurs et la diversification des modèles familiaux, le concubinage s’impose comme une alternative de plus en plus prisée au mariage. Bien que dénuée de cadre légal strict, cette forme d’union nécessite […]
Droit

L’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : procédure et enjeux juridiques

mars 20, 2025 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur L’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : procédure et enjeux juridiques
Le licenciement d’un salarié protégé, bénéficiant d’un mandat représentatif ou syndical, nécessite une autorisation préalable de l’inspection du travail. Cette procédure spécifique vise à garantir l’exercice des fonctions représentatives sans crainte de représailles. Elle soulève […]
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Immobilier

L’administrateur provisoire : un recours salvateur pour les copropriétés en difficulté

mars 16, 2025 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur L’administrateur provisoire : un recours salvateur pour les copropriétés en difficulté
Face à la multiplication des copropriétés en difficulté financière ou organisationnelle, le législateur a instauré le dispositif de l’administrateur provisoire. Ce professionnel, nommé par le juge, intervient pour redresser la situation et assurer la pérennité […]
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Juridique

La clause de réserve héréditaire : un enjeu majeur du droit successoral français

mars 8, 2025 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur La clause de réserve héréditaire : un enjeu majeur du droit successoral français
La clause de réserve héréditaire constitue un pilier fondamental du droit successoral français, incarnant un équilibre délicat entre la liberté testamentaire et la protection des héritiers. Ancrée dans notre tradition juridique depuis des siècles, cette […]
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Immobilier

L’inopposabilité d’une servitude non publiée : un enjeu crucial du droit immobilier

mars 4, 2025 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur L’inopposabilité d’une servitude non publiée : un enjeu crucial du droit immobilier
La publication des servitudes au registre foncier constitue une formalité déterminante en droit immobilier français. Son omission peut entraîner de lourdes conséquences pour les propriétaires, notamment l’inopposabilité de la servitude aux tiers acquéreurs de bonne […]