Le télétravail s’est imposé ces dernières années comme un mode de travail à part entière, offrant des avantages tant pour les employeurs que pour les salariés. Toutefois, il est important de connaître les droits et obligations qui en découlent pour garantir une collaboration harmonieuse entre les deux parties. Dans cet article, nous aborderons différents aspects du droit du travail concernant le télétravail, ainsi que des conseils pratiques pour mettre en place une organisation efficace et respectueuse des droits des salariés.
Le cadre légal du télétravail
Le Code du travail français définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L1222-9). Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). À noter que depuis la loi Travail du 8 août 2016, le recours au télétravail ne nécessite plus l’accord écrit du salarié dès lors qu’il est prévu par un accord collectif ou une charte.
Les conditions d’accès au télétravail
Pour bénéficier du droit au télétravail, le salarié doit occuper un poste éligible à cette forme d’organisation, c’est-à-dire un poste pour lequel les tâches peuvent être réalisées à distance. L’employeur est dans l’obligation d’informer le salarié de l’éventualité d’un passage en télétravail lors de son embauche ou lors de la création du poste. Si le salarié souhaite passer en télétravail alors que ce n’était pas prévu initialement, il doit en faire la demande auprès de son employeur, qui dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour répondre. En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.
Les droits et obligations du salarié en télétravail
En tant que télétravailleur, le salarié bénéficie des mêmes droits que ses collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise :
- Le droit à la formation et aux promotions professionnelles ;
- Le respect des horaires de travail et des temps de repos ;
- La prise en charge des frais professionnels liés au télétravail ;
- L’accès aux informations syndicales ;
- Le respect du droit à la déconnexion.
Cependant, le salarié en télétravail doit également respecter certaines obligations :
- Informer son employeur en cas de difficultés techniques ou professionnelles rencontrées ;
- Maintenir un lien régulier avec ses collègues et sa hiérarchie ;
- Respecter les règles de sécurité et de confidentialité des données de l’entreprise.
La prise en charge des frais liés au télétravail
L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels occasionnés par le télétravail, comme l’aménagement d’un espace de travail à domicile, l’achat de matériel informatique ou la souscription à un abonnement internet. Cette prise en charge peut être effectuée sous forme de remboursement sur présentation de justificatifs, ou via une indemnité forfaitaire dont le montant doit être fixé par accord collectif ou charte. Dans tous les cas, cette indemnité ne doit pas être inférieure au montant engagé par le salarié.
Les conséquences du télétravail sur la santé et la sécurité au travail
Le salarié en télétravail reste soumis aux règles relatives à la santé et la sécurité au travail, et l’employeur a pour obligation d’assurer sa protection. Cela implique notamment :
- L’évaluation des risques liés au télétravail (ergonomie, isolement, stress…) et la mise en place de mesures préventives ;
- La formation du salarié aux bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité ;
- La visite médicale d’embauche et les visites périodiques auprès du médecin du travail.
En cas d’accident survenu lors du télétravail, il est considéré comme un accident du travail si les conditions suivantes sont réunies :
- L’accident doit avoir lieu pendant les horaires de travail ;
- Le salarié doit être en train d’effectuer une tâche professionnelle.
Il appartient au salarié de déclarer l’accident à son employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 24 heures.
En comprenant et respectant les droits et obligations liés au télétravail, employeurs et salariés pourront tirer pleinement profit de cette nouvelle forme d’organisation du travail, tout en garantissant une collaboration efficace et respectueuse des droits de chacun.