Quel rôle joue un notaire dans la succession des biens ?

Même si l’on ne le souhaite pas, tout homme naît, grandit, vit sa vie du mieux qu’il peut, puis finit par mourir. Mais au cours de sa vie, il aura détenu un patrimoine. La mort n’entraînera pas la disparition de ce patrimoine qui n’est rien d’autre que les biens c’est-à-dire les actifs et passifs du défunt. L’ouverture d’une succession s’impose alors, car le patrimoine doit nécessairement être rattaché à quelqu’un. Les personnes les plus susceptibles de se prévaloir de la disposition de ce patrimoine sont souvent les héritiers et d’autres successibles à divers degrés. C’est là qu’intervient le notaire pour assurer un partage équitable et le respect des dispositions de la loi relatives à la succession. Quel est donc son véritable rôle ?

Le rôle du notaire sur la notoriété de l’acte

Dans le cadre de l’ouverture d’une succession, il peut y avoir partage des biens en fonction du testament, par donation ou encore par disposition légale des règles supplétives de volonté en l’absence des deux premiers cas. Le notaire est l’acteur principal dans tous les cas de figure comme vous pouvez le voir sur http://notaire-justice.fr/. Le notaire est un officier public qui assure en réalité l’authenticité des actes civils et juridiques qui lui sont soumis. En cas d’ouverture d’une succession, le notaire se chargera en premier d’intervenir sur l’acte de notoriété. Il s’agit d’un acte qui enclenche l’ouverture des comptes du défunt lorsque le patrimoine dépasse les 5000 euros ou authentifie les successibles lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Avant le partage le notaire doit s’assurer du respect soit des dernières volontés du défunt en cas de donation ou de testament. Ainsi les héritiers peuvent grâce à cet acte se prévaloir en toute légalité de disposer des biens en espèces entrant dans le cadre de la succession notamment à la banque et une attestation immobilière pour le cas d’un bien immobilier.

L’ouverture de la succession

La deuxième phase suite à l’ouverture de la succession qui intervient dès la mort du dé cujus, est l’inventaire des biens. Ici encore seul le notaire en a l’habileté. Lorsque nous parlons d’inventaire des biens dans le cadre d’une succession, il s’agit tout simplement d’un bilan global qui dresse la totalité des biens du défunt. Il peut s’agir de biens immobiliers maisons immeubles ou autre dans ce sens , de bien en espèces à la banque ou dans une compagnie d’assurance et enfin de biens mobiliers comme la voiture . Tout cela constitue l’actif du défunt. Il y a des cas où le défunt ait des dettes qu’il n’a pas pu régler avant sa mort. Les dettes faisant partie du patrimoine sont également impliquées dans le partage successoral et sont appelées passifs. L’inventaire des biens se fait dans un délai court et en présence nécessaire des héritiers qui sont mis au courant également à ce moment de leur part dans ladite succession.

Le partage des biens

Lors du partage des biens, le notaire est appelé à procéder en cas de dispositions légales applicables en fonction du rapport ou du degré entre les successibles et le défunt. Ainsi il y a des descendants privilégiés ou à différents degrés, des ascendants privilégiés ou ordinaires, des collatéraux privilégiés ou ordinaires et tous ceux-là sous réserve du conjoint survivant. Par contre s’il y a des dispositions testamentaires, le notaire se chargera de faire respecter la volonté du testateur ou du donateur en cas de don.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*