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Mois : mars 2023

Juridique

Quoi savoir sur la responsabilité administrative ?

mars 19, 2023 Isabelle Rochat 0
La notion de responsabilité administrative est un élément important dans les relations entre les administratives et les usagers des services publics. Cela se base sur certaines règles. Pour profiter pleinement des avantages que cela offre, […]
Immobilier

Quelques astuces à suivre dans le choix d’un avocat en droit immobilier

mars 18, 2023 Isabelle Rochat 0
Faire une opération immobilière implique plusieurs parties. Cette opération peut être parfois complexe et cause de litige. D’où l’importance de recourir à un avocat en immobilier dans l’exécution de vos transactions immobilières. Voici quelques directives […]
Immobilier

Quoi savoir sur le fonctionnement d’une agence immobilière ?

mars 17, 2023 Isabelle Rochat 0
Se lancer dans une opération dans le domaine de l’immobilier peut impliquer le recours à une agence immobilière. Cette dernière dispose de plusieurs fonctions dans ce secteur. Il est important de connaître leur fonctionnement avant […]
Juridique

Tout savoir sur le droit des étrangers

mars 16, 2023 Isabelle Rochat 0
Le droit des étrangers est un domaine juridique crucial qui englobe un ensemble de lois et de politiques régissant l’entrée, le séjour et le départ des étrangers dans un pays donné. Il vise à protéger […]
Juridique

Comment obtenir votre permis de conduire

mars 15, 2023 Isabelle Rochat 0
Obtenir son permis de conduire est un rite de passage important pour de nombreuses personnes. Cependant, le processus peut sembler compliqué et intimidant pour les débutants. Dans ce billet, il s’agira des différents types de […]
Immobilier

Quels sont les principes du droit du bail ?

mars 14, 2023 Isabelle Rochat 0
Le droit de location est un composant primordial dans la juridiction de domaine. Il décrit les exigences et ce que les propriétaires de maison et leurs clients doivent faire au cours d’une convention de location. […]
Juridique

Que savoir sur le droit lié au dommage corporel ?

mars 13, 2023 Isabelle Rochat 0
Au cours des conflits et des  contestations, il arrive des agressions corporelles  qui créent des dommages, blessures et autres dégâts sur le corps.  Ces blessures et dégâts provoqués sur le corps d’autrui conduisent à l’application […]
Juridique

Droits de la consommation : ce que dit la législation européenne à propos

mars 12, 2023 Isabelle Rochat 0
Dans l’espace européen, la protection des consommateurs contre certaines pratiques commerciales abusives est assurée par une série de règles. Ce sont lesdites règles mises en place par l’Union européenne qui sont regroupées dans la législation […]
Juridique

Droit commercial : quelles sont les diverses obligations des parties au contrat de vente commercial ?

mars 11, 2023 Isabelle Rochat 0
Encore connu sous le nom « acte commercial », le contrat de vente commercial est un document dans lequel les différentes règles relatives aux rapports entre un vendeur et un acheteur sont définies. Ceci, dans le cadre […]
Juridique

Pourquoi veiller à l’éducation juridique des citoyens ?

mars 10, 2023 Isabelle Rochat 0
On parle d’éducation juridique pour désigner l’enseignement des lois, des principes et des normes qui organisent le comportement des hommes dans la société. C’est un système grâce auquel les citoyens parviennent à acquérir les connaissances […]

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