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Mois : janvier 2026

Avocat

Les enjeux de la responsabilité civile pour un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Fabrice Rochat 0
La profession d’expert-comptable s’accompagne d’une responsabilité particulièrement lourde vis-à-vis des clients et des tiers. Les enjeux de la responsabilité civile pour un cabinet expertise comptable revêtent une dimension stratégique majeure, tant sur le plan financier […]
Divorce

Impot gouv : accéder à mon espace particulier en 3 étapes

janvier 28, 2026 Fabrice Rochat 0
Accéder à son espace particulier sur impot gouv représente aujourd’hui un passage obligé pour la majorité des contribuables français. Cette plateforme numérique, développée par la Direction Générale des Finances Publiques, centralise l’ensemble des démarches fiscales […]
Divorce

Taux de marque : 7 erreurs juridiques à éviter absolument

janvier 28, 2026 Fabrice Rochat 0
Le taux de marque représente la différence entre le prix de vente et le coût d’achat d’un produit, exprimée en pourcentage du prix de vente. Dans le secteur de la distribution, ce taux avoisine en […]
Divorce

EasyJet service client : vos droits en cas de litige

janvier 24, 2026 Fabrice Rochat 0
Face aux 600 millions d’euros d’indemnisations versées par EasyJet en 2022, les passagers doivent connaître leurs droits lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec la compagnie aérienne. Le easyjet service client constitue votre premier interlocuteur en cas […]
Avocat

Les secrets juridiques pour optimiser votre facturation électronique

janvier 21, 2026 Fabrice Rochat 0
La dématérialisation des processus comptables représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Depuis 2024, l’obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises marque le début d’une transformation progressive qui s’étendra jusqu’en 2026 à toutes […]
Avocat

Location de vacances : Protégez-vous contre les litiges potentiels

janvier 21, 2026 Fabrice Rochat 0
La location de vacances représente un marché en pleine expansion, mais environ 20% des locations de vacances sont concernées par des litiges selon les estimations récentes. Ces conflits entre propriétaires et locataires peuvent rapidement dégénérer […]
Droit

Auto entrepreneur et chômage : vos droits ARE en 2026

janvier 20, 2026 Fabrice Rochat 0
Le statut d’auto entrepreneur et chômage soulève de nombreuses interrogations pour les travailleurs indépendants en quête de sécurité financière. Contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs peuvent désormais prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) […]
Avocat

Quand le juridique rencontre l’affacturage électronique

janvier 20, 2026 Fabrice Rochat 0
La dématérialisation des processus financiers bouleverse les pratiques traditionnelles des entreprises. Quand le juridique rencontre l’affacturage électronique, de nouveaux défis émergent, nécessitant une approche rigoureuse pour concilier efficacité opérationnelle et sécurité juridique. Environ 60% des […]
Immobilier

Immobilier tertiaire : Le Décret tertiaire décortiqué

janvier 19, 2026 Fabrice Rochat 0
L’immobilier tertiaire fait face à une transformation majeure avec l’entrée en vigueur du décret tertiaire, une réglementation qui bouleverse les pratiques énergétiques des bâtiments de services. Cette obligation légale, issue de la loi ELAN de […]
Avocat

Expertiser son contrat d’Assurance moto : mode d’emploi juridique

janvier 18, 2026 Fabrice Rochat 0
L’assurance moto représente une obligation légale pour tout propriétaire de deux-roues motorisé, mais au-delà de cette contrainte réglementaire, elle constitue une protection financière déterminante. Expertiser son contrat d’Assurance moto : mode d’emploi juridique devient une […]
Avocat

Investir en SCPI : Les méandres juridiques décortiqués

janvier 18, 2026 Fabrice Rochat 0
L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier représente une voie d’accès privilégiée au marché immobilier professionnel. Cependant, investir en SCPI : les méandres juridiques décortiqués révèlent une complexité réglementaire souvent méconnue des particuliers. Entre statuts […]
Divorce

Comment fonctionne le CANMP en matière de conformité

janvier 16, 2026 Fabrice Rochat 0
Le CANMP (Centre d’Analyse des Normes et des Mesures de Protection) représente un dispositif juridique spécialisé dans l’évaluation et le contrôle de la conformité réglementaire des entreprises. Cette institution veille au respect des normes sectorielles […]
Droit

Compte bancaire conjoint : succession et droits du survivant

janvier 12, 2026 Fabrice Rochat 0
Le décès d’un proche transforme radicalement la gestion des finances familiales, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un compte bancaire détenu conjointement. La succession compte bancaire conjoint survivant soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une compréhension précise […]
Droit

Modèle avoir facturation conforme aux normes juridiques

janvier 8, 2026 Fabrice Rochat 0
L’avoir facturation représente un document comptable rectificatif indispensable dans la gestion commerciale des entreprises. Face aux évolutions réglementaires récentes, notamment l’obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises depuis 2024, la maîtrise des règles juridiques […]
Avocat

Les mutations légales récentes autour de l’affacturage

janvier 5, 2026 Fabrice Rochat 0
L’affacturage, technique financière permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, connaît depuis 2018 des transformations juridiques majeures. Les mutations légales récentes autour de l’affacturage redéfinissent les contours de cette pratique, […]
Droit

Résiliation d’assurance auto pour aggravation du risque : vos droits

janvier 4, 2026 Fabrice Rochat 0
L’aggravation du risque en assurance automobile constitue un motif de résiliation prévu par le Code des assurances qui peut bouleverser la relation contractuelle entre l’assuré et son assureur. Cette situation survient lorsque les circonstances existantes […]
Juridique

Opéra National de Bordeaux Grand-Théâtre : statut juridique

janvier 4, 2026 Fabrice Rochat 0
L’Opéra National de Bordeaux Grand-Théâtre constitue une institution culturelle majeure dont le statut juridique reflète la complexité du droit public français appliqué aux établissements culturels. Édifié en 1780, ce monument historique classé au patrimoine abrite […]
Juridique

Successions Complexes : Comprendre les Nouveaux Enjeux

janvier 2, 2026 Fabrice Rochat 0
La gestion des successions connaît une évolution constante face aux transformations sociétales et juridiques. Les familles recomposées, la mobilité internationale, la digitalisation des actifs et les récentes réformes législatives engendrent des situations patrimoniales d’une complexité […]

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