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  • [ mai 12, 2026 ] Les obligations du propriétaire concernant la taxe d habitation Avocat
  • [ mai 8, 2026 ] Quels sont les rôles de l’association et de la fondation Divorce
  • [ mai 4, 2026 ] Taxe d habitation propriétaire : quelles déductions possibles Avocat
  • [ avril 30, 2026 ] Différence entre association et fondation : les étapes clés Entreprise
  • [ avril 26, 2026 ] Qu’est-ce qui influence la taxe d habitation propriétaire Avocat
Accueil2026

Année : 2026

Avocat

Les obligations du propriétaire concernant la taxe d habitation

mai 12, 2026 Fabrice Rochat 0
La question de la taxe d’habitation propriétaire suscite encore beaucoup d’interrogations, malgré les réformes fiscales majeures des dernières années. Qui paie quoi ? Le propriétaire est-il toujours redevable ? Quelles sont ses obligations légales envers […]
Divorce

Quels sont les rôles de l’association et de la fondation

mai 8, 2026 Fabrice Rochat 0
Créer une structure juridique à but non lucratif soulève immédiatement une question : faut-il opter pour une association ou une fondation ? La différence entre association et fondation ne se résume pas à une simple […]
Avocat

Taxe d habitation propriétaire : quelles déductions possibles

mai 4, 2026 Fabrice Rochat 0
La taxe d’habitation propriétaire reste un sujet qui génère bien des confusions, notamment depuis la réforme fiscale engagée en 2018. Beaucoup de propriétaires ignorent qu’ils peuvent bénéficier d’abattements, voire d’exonérations totales, selon leur situation personnelle […]
Entreprise

Différence entre association et fondation : les étapes clés

avril 30, 2026 Fabrice Rochat 0
Choisir la structure juridique adaptée à un projet à but non lucratif représente une décision stratégique pour tout porteur de projet. La différence entre association et fondation ne se limite pas à une simple question […]
Avocat

Qu’est-ce qui influence la taxe d habitation propriétaire

avril 26, 2026 Fabrice Rochat 0
La taxe d’habitation propriétaire suscite de nombreuses interrogations, particulièrement depuis l’annonce de sa suppression progressive. Bien que cette réforme fiscale concerne en priorité les résidences principales, les propriétaires restent soumis à certaines obligations fiscales locales. […]
Divorce

Différence entre association et fondation en 2026 expliquée

avril 22, 2026 Fabrice Rochat 0
Le secteur associatif et philanthropique français regroupe plus d’un million de structures à but non lucratif. Parmi elles, associations et fondations occupent une place centrale, mais leur nature juridique diffère profondément. Comprendre la différence entre […]
Avocat

Taxe d habitation propriétaire : impact sur votre budget 2026

avril 18, 2026 Fabrice Rochat 0
La réforme fiscale engagée depuis 2018 bouleverse profondément la manière dont les Français perçoivent leur imposition locale. Pour les propriétaires occupant leur résidence principale, la taxe d habitation propriétaire connaît une transformation majeure avec une […]
Avocat

Réclamation et litiges : contacter le maif service client

avril 14, 2026 Fabrice Rochat 0
Face à un refus d’indemnisation, une contestation de garantie ou un désaccord sur l’application de votre contrat, contacter le maif service client constitue souvent la première étape pour résoudre un différend. La MAIF, mutuelle d’assurance […]
Avocat

Date incendie Notre-Dame : procès et décisions de justice

avril 10, 2026 Fabrice Rochat 0
Le 15 avril 2019, un incendie ravage la cathédrale Notre-Dame de Paris, monument emblématique du patrimoine français. Les flammes détruisent la flèche, la toiture et une partie de la voûte, provoquant une onde de choc […]
Divorce

Taxe abris de jardin simulateur : 3 étapes simples

avril 6, 2026 Fabrice Rochat 0
La taxe abris de jardin simulateur représente un outil précieux pour anticiper le coût fiscal lié à l’installation d’une construction dans votre jardin. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe […]
Divorce

Utilisez notre simulateur de taxe abri de jardin

avril 2, 2026 Fabrice Rochat 0
L’installation d’un abri de jardin représente un aménagement pratique et esthétique pour de nombreux propriétaires. Cependant, cette démarche s’accompagne d’obligations fiscales souvent méconnues qui peuvent générer des surprises désagréables. La taxe d’aménagement, anciennement appelée taxe […]
Divorce

Application sentinelle police-municipale : cadre légal en 2026

mars 29, 2026 Fabrice Rochat 0
L’évolution technologique transforme progressivement les méthodes de travail des forces de sécurité publique. En 2026, les applications mobiles dédiées aux polices municipales représentent un enjeu majeur pour l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la modernisation des […]
Divorce

Contacter la MSA Beauce Coeur de Loire pour votre dossier

mars 25, 2026 Fabrice Rochat 0
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire constitue l’interlocuteur privilégié pour tous les professionnels et salariés du secteur agricole de cette région. Cette caisse de MSA couvre un territoire étendu comprenant plusieurs départements […]
Divorce

MAIF et litiges : vos droits face à l’assureur en 2026

mars 21, 2026 Fabrice Rochat 0
Face à un assureur, les assurés se trouvent parfois dans une position délicate lorsque surviennent des désaccords concernant la prise en charge d’un sinistre ou l’interprétation des clauses contractuelles. La MAIF, mutuelle d’assurance réputée pour […]
Divorce

Qualité défaut entretien : agir en justice en 2026

mars 17, 2026 Fabrice Rochat 0
Les défauts d’entretien dans l’immobilier représentent l’une des principales sources de litiges entre propriétaires et locataires, mais également entre copropriétaires et syndics. En 2026, le cadre juridique continue d’évoluer pour mieux protéger les droits de […]
Avocat

Rédiger un bail pour colocation solidaire sans erreur juridique

mars 13, 2026 Fabrice Rochat 0
La colocation représente aujourd’hui une solution d’hébergement prisée par de nombreux locataires, particulièrement les étudiants et jeunes actifs. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, près de 25% des étudiants optent pour cette formule qui […]
Droit

Myasthénie et droit au travail : vos recours en 2026

mars 9, 2026 Fabrice Rochat 0
La myasthénie grave, cette maladie neuromusculaire auto-immune qui affecte la transmission des signaux nerveux vers les muscles, touche environ 25 000 personnes en France. Caractérisée par une faiblesse musculaire fluctuante et une fatigue excessive, elle […]
Droit

Code banque 21833 : quels impacts juridiques pour votre entreprise

mars 5, 2026 Fabrice Rochat 0
Dans le paysage financier français, chaque établissement bancaire est identifié par un code unique qui détermine ses droits, obligations et responsabilités juridiques. Le code banque 21833 correspond à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA-CIB), […]
Juridique

Taxe habitation 2026 : exonérations et cas particuliers

mars 1, 2026 Fabrice Rochat 0
La taxe d’habitation a connu une transformation majeure ces dernières années avec sa suppression progressive pour les résidences principales. Cependant, cette réforme n’a pas fait disparaître complètement cet impôt local, qui continue de s’appliquer dans […]
Avocat

CNP Assurances téléphone : assistance juridique et sinistres

février 25, 2026 Fabrice Rochat 0
Lorsque vous souscrivez une assurance auprès de CNP Assurances, vous bénéficiez non seulement d’une protection financière, mais également d’un accompagnement téléphonique complet en cas de difficultés juridiques ou de sinistres. Cette assistance téléphonique représente un […]
Droit

Espionner quelqu un avec son numero de telephone est-il illégal

février 21, 2026 Fabrice Rochat 0
La question de l’espionnage par numéro de téléphone soulève des enjeux juridiques majeurs en France. Avec la démocratisation des applications de surveillance et des logiciels espions, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la légalité de […]
Droit

Carburant gouv : réglementation et obligations des stations

février 17, 2026 Fabrice Rochat 0
Le secteur des carburants en France fait l’objet d’un encadrement juridique strict qui s’impose aux exploitants de stations-service. Ces établissements, définis comme des lieux où l’on peut acheter des carburants et souvent d’autres produits et […]
Divorce

Délai prescrit en 2026 : mode d’emploi pratique pour les juristes

février 13, 2026 Fabrice Rochat 0
Les délais de prescription constituent un mécanisme juridique dont la maîtrise s’avère indispensable pour tout juriste en exercice. En 2026, la compréhension des différents délais applicables selon la nature des actions en justice demeure un […]
Divorce

ANTAI et contestation : vos recours face aux PV en 2026

février 9, 2026 Fabrice Rochat 0
L’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) centralise depuis 2026 la gestion de millions de contraventions routières en France. Face à un procès-verbal, les automobilistes disposent de plusieurs voies de recours pour contester une […]
Divorce

Qui est Eric Soriano, avocat à Montpellier

février 5, 2026 Fabrice Rochat 0
Eric Soriano exerce la profession d’avocat à Montpellier, une métropole dynamique du Languedoc-Roussillon qui concentre de nombreux professionnels du droit. Dans un contexte où les tarifs horaires d’un avocat peuvent varier entre 150 et 300 […]
Avocat

Contacter Emmanuelle Garassino pour une consultation juridique

février 1, 2026 Fabrice Rochat 0
Prendre contact avec un avocat pour obtenir une consultation juridique représente souvent une étape décisive dans la résolution d’un problème de droit. Emmanuelle Garassino, comme tout professionnel du barreau, propose ses services d’expertise juridique dans […]
Avocat

Les enjeux de la responsabilité civile pour un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Fabrice Rochat 0
La profession d’expert-comptable s’accompagne d’une responsabilité particulièrement lourde vis-à-vis des clients et des tiers. Les enjeux de la responsabilité civile pour un cabinet expertise comptable revêtent une dimension stratégique majeure, tant sur le plan financier […]
Divorce

Impot gouv : accéder à mon espace particulier en 3 étapes

janvier 28, 2026 Fabrice Rochat 0
Accéder à son espace particulier sur impot gouv représente aujourd’hui un passage obligé pour la majorité des contribuables français. Cette plateforme numérique, développée par la Direction Générale des Finances Publiques, centralise l’ensemble des démarches fiscales […]
Divorce

Taux de marque : 7 erreurs juridiques à éviter absolument

janvier 28, 2026 Fabrice Rochat 0
Le taux de marque représente la différence entre le prix de vente et le coût d’achat d’un produit, exprimée en pourcentage du prix de vente. Dans le secteur de la distribution, ce taux avoisine en […]
Divorce

EasyJet service client : vos droits en cas de litige

janvier 24, 2026 Fabrice Rochat 0
Face aux 600 millions d’euros d’indemnisations versées par EasyJet en 2022, les passagers doivent connaître leurs droits lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec la compagnie aérienne. Le easyjet service client constitue votre premier interlocuteur en cas […]
Avocat

Les secrets juridiques pour optimiser votre facturation électronique

janvier 21, 2026 Fabrice Rochat 0
La dématérialisation des processus comptables représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Depuis 2024, l’obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises marque le début d’une transformation progressive qui s’étendra jusqu’en 2026 à toutes […]
Avocat

Location de vacances : Protégez-vous contre les litiges potentiels

janvier 21, 2026 Fabrice Rochat 0
La location de vacances représente un marché en pleine expansion, mais environ 20% des locations de vacances sont concernées par des litiges selon les estimations récentes. Ces conflits entre propriétaires et locataires peuvent rapidement dégénérer […]
Droit

Auto entrepreneur et chômage : vos droits ARE en 2026

janvier 20, 2026 Fabrice Rochat 0
Le statut d’auto entrepreneur et chômage soulève de nombreuses interrogations pour les travailleurs indépendants en quête de sécurité financière. Contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs peuvent désormais prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) […]
Avocat

Quand le juridique rencontre l’affacturage électronique

janvier 20, 2026 Fabrice Rochat 0
La dématérialisation des processus financiers bouleverse les pratiques traditionnelles des entreprises. Quand le juridique rencontre l’affacturage électronique, de nouveaux défis émergent, nécessitant une approche rigoureuse pour concilier efficacité opérationnelle et sécurité juridique. Environ 60% des […]
Immobilier

Immobilier tertiaire : Le Décret tertiaire décortiqué

janvier 19, 2026 Fabrice Rochat 0
L’immobilier tertiaire fait face à une transformation majeure avec l’entrée en vigueur du décret tertiaire, une réglementation qui bouleverse les pratiques énergétiques des bâtiments de services. Cette obligation légale, issue de la loi ELAN de […]
Avocat

Expertiser son contrat d’Assurance moto : mode d’emploi juridique

janvier 18, 2026 Fabrice Rochat 0
L’assurance moto représente une obligation légale pour tout propriétaire de deux-roues motorisé, mais au-delà de cette contrainte réglementaire, elle constitue une protection financière déterminante. Expertiser son contrat d’Assurance moto : mode d’emploi juridique devient une […]
Avocat

Investir en SCPI : Les méandres juridiques décortiqués

janvier 18, 2026 Fabrice Rochat 0
L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier représente une voie d’accès privilégiée au marché immobilier professionnel. Cependant, investir en SCPI : les méandres juridiques décortiqués révèlent une complexité réglementaire souvent méconnue des particuliers. Entre statuts […]
Divorce

Comment fonctionne le CANMP en matière de conformité

janvier 16, 2026 Fabrice Rochat 0
Le CANMP (Centre d’Analyse des Normes et des Mesures de Protection) représente un dispositif juridique spécialisé dans l’évaluation et le contrôle de la conformité réglementaire des entreprises. Cette institution veille au respect des normes sectorielles […]
Droit

Compte bancaire conjoint : succession et droits du survivant

janvier 12, 2026 Fabrice Rochat 0
Le décès d’un proche transforme radicalement la gestion des finances familiales, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un compte bancaire détenu conjointement. La succession compte bancaire conjoint survivant soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une compréhension précise […]
Droit

Modèle avoir facturation conforme aux normes juridiques

janvier 8, 2026 Fabrice Rochat 0
L’avoir facturation représente un document comptable rectificatif indispensable dans la gestion commerciale des entreprises. Face aux évolutions réglementaires récentes, notamment l’obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises depuis 2024, la maîtrise des règles juridiques […]
Avocat

Les mutations légales récentes autour de l’affacturage

janvier 5, 2026 Fabrice Rochat 0
L’affacturage, technique financière permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, connaît depuis 2018 des transformations juridiques majeures. Les mutations légales récentes autour de l’affacturage redéfinissent les contours de cette pratique, […]
Droit

Résiliation d’assurance auto pour aggravation du risque : vos droits

janvier 4, 2026 Fabrice Rochat 0
L’aggravation du risque en assurance automobile constitue un motif de résiliation prévu par le Code des assurances qui peut bouleverser la relation contractuelle entre l’assuré et son assureur. Cette situation survient lorsque les circonstances existantes […]
Juridique

Opéra National de Bordeaux Grand-Théâtre : statut juridique

janvier 4, 2026 Fabrice Rochat 0
L’Opéra National de Bordeaux Grand-Théâtre constitue une institution culturelle majeure dont le statut juridique reflète la complexité du droit public français appliqué aux établissements culturels. Édifié en 1780, ce monument historique classé au patrimoine abrite […]
Juridique

Successions Complexes : Comprendre les Nouveaux Enjeux

janvier 2, 2026 Fabrice Rochat 0
La gestion des successions connaît une évolution constante face aux transformations sociétales et juridiques. Les familles recomposées, la mobilité internationale, la digitalisation des actifs et les récentes réformes législatives engendrent des situations patrimoniales d’une complexité […]

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