5 - 2026 - CDTG Avocats

QSP sur ordonnance : Comment l’adopter dans votre cabinet en 2026

mai 28, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La mention QSP sur ordonnance suscite encore beaucoup de questions dans les cabinets médicaux français. Pourtant, cette pratique de prescription, qui signifie « Quantité Suffisante Pour », s’impose progressivement comme un outil d’adaptation thérapeutique au […]

Différence entre association et fondation : un guide précis

mai 24, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

Choisir entre une association et une fondation n’est pas une décision anodine. Ces deux structures juridiques répondent à des logiques différentes, même si elles partagent une vocation non lucrative. Comprendre la différence entre association et […]

Obtenir des informations sur la taxe d habitation propriétaire en 2026

mai 20, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire soulève encore de nombreuses interrogations en 2026, alors que la réforme fiscale engagée depuis 2021 touche à son terme. Qui doit encore payer ? Quels propriétaires restent concernés ? Les réponses […]

Association ou fondation : quelle structure est faite pour vous

mai 16, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

Créer une structure à but non lucratif soulève rapidement une question pratique : faut-il opter pour une association ou une fondation ? La différence entre association et fondation dépasse le simple choix de vocabulaire. Ces […]

Les obligations du propriétaire concernant la taxe d habitation

mai 12, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La question de la taxe d’habitation propriétaire suscite encore beaucoup d’interrogations, malgré les réformes fiscales majeures des dernières années. Qui paie quoi ? Le propriétaire est-il toujours redevable ? Quelles sont ses obligations légales envers […]

Quels sont les rôles de l’association et de la fondation

mai 8, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

Créer une structure juridique à but non lucratif soulève immédiatement une question : faut-il opter pour une association ou une fondation ? La différence entre association et fondation ne se résume pas à une simple […]

Taxe d habitation propriétaire : quelles déductions possibles

mai 4, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire reste un sujet qui génère bien des confusions, notamment depuis la réforme fiscale engagée en 2018. Beaucoup de propriétaires ignorent qu’ils peuvent bénéficier d’abattements, voire d’exonérations totales, selon leur situation personnelle […]

CDTG Avocats

Le monde juridique

Mois : mai 2026