6 - 2026 - CDTG Avocats

QSP sur ordonnance et santé publique : Les enjeux de 2026

juin 13, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La mention QSP sur ordonnance suscite des interrogations croissantes dans les milieux médicaux, juridiques et pharmaceutiques. QSP signifie littéralement « Quantité Suffisante Pour », une abréviation utilisée lorsque le prescripteur délègue au pharmacien la détermination […]

Les conséquences fiscales de usus fructus abusus en 2026

juin 9, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La démembrement de propriété repose sur une trilogie juridique héritée du droit romain : usus fructus abusus. Ces trois attributs constituent ensemble le droit de propriété plein et entier. L’usus désigne le droit d’user du […]

Les 4 erreurs à éviter concernant la QSP sur ordonnance

juin 5, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

La QSP sur ordonnance est une mention que de nombreux patients et professionnels de santé rencontrent sans toujours en saisir la portée exacte. Pourtant, une mauvaise interprétation ou une erreur dans la rédaction de cette […]

Usus fructus abusus : droits et devoirs des parties prenantes

juin 1, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés

Le droit de propriété repose sur trois attributs que le droit civil français distingue avec précision : l’usus, le fructus et l’abusus. Ces trois composantes forment ensemble ce que les juristes désignent par la formule […]

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Le monde juridique

Mois : juin 2026

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