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Mois : mars 2026

Divorce

Application sentinelle police-municipale : cadre légal en 2026

mars 29, 2026 Fabrice Rochat 0
L’évolution technologique transforme progressivement les méthodes de travail des forces de sécurité publique. En 2026, les applications mobiles dédiées aux polices municipales représentent un enjeu majeur pour l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la modernisation des […]
Divorce

Contacter la MSA Beauce Coeur de Loire pour votre dossier

mars 25, 2026 Fabrice Rochat 0
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire constitue l’interlocuteur privilégié pour tous les professionnels et salariés du secteur agricole de cette région. Cette caisse de MSA couvre un territoire étendu comprenant plusieurs départements […]
Divorce

MAIF et litiges : vos droits face à l’assureur en 2026

mars 21, 2026 Fabrice Rochat 0
Face à un assureur, les assurés se trouvent parfois dans une position délicate lorsque surviennent des désaccords concernant la prise en charge d’un sinistre ou l’interprétation des clauses contractuelles. La MAIF, mutuelle d’assurance réputée pour […]
Divorce

Qualité défaut entretien : agir en justice en 2026

mars 17, 2026 Fabrice Rochat 0
Les défauts d’entretien dans l’immobilier représentent l’une des principales sources de litiges entre propriétaires et locataires, mais également entre copropriétaires et syndics. En 2026, le cadre juridique continue d’évoluer pour mieux protéger les droits de […]
Avocat

Rédiger un bail pour colocation solidaire sans erreur juridique

mars 13, 2026 Fabrice Rochat 0
La colocation représente aujourd’hui une solution d’hébergement prisée par de nombreux locataires, particulièrement les étudiants et jeunes actifs. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, près de 25% des étudiants optent pour cette formule qui […]
Droit

Myasthénie et droit au travail : vos recours en 2026

mars 9, 2026 Fabrice Rochat 0
La myasthénie grave, cette maladie neuromusculaire auto-immune qui affecte la transmission des signaux nerveux vers les muscles, touche environ 25 000 personnes en France. Caractérisée par une faiblesse musculaire fluctuante et une fatigue excessive, elle […]
Droit

Code banque 21833 : quels impacts juridiques pour votre entreprise

mars 5, 2026 Fabrice Rochat 0
Dans le paysage financier français, chaque établissement bancaire est identifié par un code unique qui détermine ses droits, obligations et responsabilités juridiques. Le code banque 21833 correspond à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA-CIB), […]
Juridique

Taxe habitation 2026 : exonérations et cas particuliers

mars 1, 2026 Fabrice Rochat 0
La taxe d’habitation a connu une transformation majeure ces dernières années avec sa suppression progressive pour les résidences principales. Cependant, cette réforme n’a pas fait disparaître complètement cet impôt local, qui continue de s’appliquer dans […]

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