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Mois : juillet 2026

Immobilier

Les changements à connaître pour la taxe foncière date 2026

juillet 7, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur Les changements à connaître pour la taxe foncière date 2026
Chaque automne, les propriétaires immobiliers reçoivent leur avis d’imposition avec une certaine appréhension. Pour 2026, cette appréhension pourrait être encore plus marquée. La taxe foncière date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est fixée au […]
Droit

Comment rédiger un contrat de usus fructus abusus efficace

juillet 3, 2026 Fabrice Rochat Commentaires fermés sur Comment rédiger un contrat de usus fructus abusus efficace
La notion d’usus fructus abusus désigne les trois attributs du droit de propriété en droit civil français. L’usus correspond au droit d’usage d’un bien, le fructus au droit d’en percevoir les fruits, et l’abusus au […]

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