Délits routiers : Comment réagir face à une accusation
Se retrouver accusé d'un délit routier peut survenir à n'importe quel moment, souvent sans que le conducteur ait pleinement conscience de…
CDTG Avocats
Un site d'information consacré au droit et à la justice en France, qui publie des articles de fond sur les procédures judiciaires, les droits des particuliers et des entreprises, ainsi que les grandes évolutions législatives et réglementaires.
À la une : Comment le droit peut protéger vos créations artistiquesDerniers articles
Comment défendre vos droits en cas de harcèlement au travail
Le harcèlement au travail touche des millions de salariés en France, souvent dans le silence et l'isolement. Selon une étude de l' INSEE…
Les enjeux de l'UFR DSPS dans le paysage juridique actuel
L' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences Politiques et Sociologie — occupe une place singulière dans…
Juridique
Articles sur les procédures judiciaires, les droits fondamentaux et le fonctionnement des institutions juridictionnelles françaises.
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UFR DSPS : Les partenariats avec les entreprises juridiques
Les liens entre le monde universitaire et les professionnels du droit se resserrent depuis plusieurs années. L' UFR DSPS — Unité de…
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles destinés à rendre le droit français accessible à un large public. Les sujets couverts vont des grandes notions juridiques aux procédures concrètes, en passant par les droits et obligations qui s'appliquent aux particuliers dans leur vie quotidienne.
Les rubriques abordent des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit des entreprises ou encore les procédures familiales comme le divorce. Chaque article vise à présenter les règles en vigueur de façon claire, sans jargon inutile.
Comment rédiger un contrat de usus fructus abusus efficace
La notion d' usus fructus abusus désigne les trois attributs du droit de propriété en droit civil français. L'usus correspond au droit…
Textes de fond sur les différentes branches du droit français, des principes généraux aux évolutions législatives récentes.
Une lecture indépendante de l'actualité juridique
La rédaction suit les évolutions législatives, les décisions de jurisprudence et les réformes en cours afin de proposer des articles de fond sur les sujets qui structurent le paysage juridique français. Ce site ne délivre aucun conseil personnalisé : il constitue un espace d'information générale, complémentaire à l'accompagnement d'un professionnel du droit qualifié.
Immobilier
Articles sur le cadre juridique des transactions immobilières, de la location, de la copropriété et du droit de l'urbanisme.
Comment suivre les échéances de la taxe foncière date
Chaque automne, des millions de propriétaires français reçoivent leur avis d'imposition et se posent la même question : quelle est…
Pourquoi la date de la taxe foncière est-elle si importante
Chaque année, des milliers de propriétaires sont pris de court par leur avis d'imposition. La taxe foncière date d'envoi, date…
Taxe foncière date : ce que vos voisins ne vous diront pas
Chaque automne, la même question revient : quand arrive exactement l'avis, et que faire si vous avez raté quelque chose ? La taxe foncière…
Avocat
Informations sur le rôle de l'avocat, les conditions d'accès à la profession et les règles déontologiques qui l'encadrent.
Pourquoi l'UFR DSPS est incontournable pour les avocats
La profession d'avocat exige une mise à jour permanente des connaissances juridiques. Face à des législations qui évoluent rapidement, les…
Les obligations du propriétaire concernant la taxe d habitation
La question de la taxe d'habitation propriétaire suscite encore beaucoup d'interrogations, malgré les réformes fiscales majeures des…
Les implications de usus fructus abusus lors d'un divorce
Lors d'un divorce , la question du partage des biens mobilise souvent des concepts juridiques que les époux méconnaissent. Parmi eux, la…
Articles sur les différentes procédures de divorce, leurs effets juridiques et les questions relatives à la garde des enfants et aux biens.
Entreprise
Éclairages sur le droit des sociétés, les obligations légales des dirigeants et les règles encadrant la vie des entreprises.
Usus fructus abusus : implications pour les entrepreneurs
La trilogie latine usus fructus abusus désigne les trois composantes du droit de propriété en droit civil français. L'usus est le droit…
Association ou fondation : quelle structure est faite pour vous
Créer une structure à but non lucratif soulève rapidement une question pratique : faut-il opter pour une association ou une fondation ? La…
Différence entre association et fondation : les étapes clés
Choisir la structure juridique adaptée à un projet à but non lucratif représente une décision stratégique pour tout porteur de projet. La…