Le blanchiment d’argent est un problème majeur qui nuit à l’économie et à la sécurité des nations. Découvrons ensemble le cadre juridique qui encadre cette lutte.
Les instruments législatifs et réglementaires
La lutte contre le blanchiment d’argent s’appuie sur un arsenal législatif et réglementaire, dont les principales dispositions se trouvent dans le Code monétaire et financier (CMF). Celui-ci prévoit notamment des obligations de vigilance à la charge des établissements financiers, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de ces obligations. Parmi les autres textes importants figurent la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants, et la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
L’Union européenne a également adopté plusieurs directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dont la dernière en date est la 5ème directive anti-blanchiment, transposée en droit français par l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020.
Les acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Divers acteurs participent activement à cette lutte, parmi lesquels les autorités de régulation et de contrôle comme la Commission nationale des sanctions (CNS) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les professions réglementées, telles que les notaires, avocats, experts-comptables, sont également soumises à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Au niveau international, le Groupe d’action financière (GAFI) est l’organisme intergouvernemental chargé d’élaborer et promouvoir des normes internationales en la matière. Les pays membres s’engagent à mettre en œuvre ses recommandations pour renforcer leur dispositif national.
L’obligation de vigilance et les sanctions encourues
Les acteurs soumis à la réglementation anti-blanchiment ont une obligation de vigilance vis-à-vis de leurs clients et doivent mettre en place des dispositifs permettant d’identifier et de signaler les opérations suspectes. Ils doivent notamment effectuer un examen attentif des transactions effectuées par leurs clients, vérifier leur identité et celle de leurs bénéficiaires effectifs, et déclarer les opérations suspectes à l’autorité compétente.
Le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent peut donner lieu à des sanctions administratives ou pénales. Parmi celles-ci figurent notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros, voire plus en fonction du chiffre d’affaires de l’établissement, ainsi que des interdictions professionnelles.
Le rôle des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Les notaires sont particulièrement impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent en raison de leur position privilégiée pour détecter les opérations suspectes. En tant que professionnels du droit et dépositaires de l’autorité publique, ils sont soumis à un ensemble de règles strictes en matière d’identification et de déclaration des opérations suspectes. Leur contribution à cette lutte passe notamment par la mise en place d’un dispositif de vigilance au sein de leur étude, ainsi que par une formation continue sur les enjeux et les mécanismes du blanchiment d’argent. Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter le rapport annuel 2015 des notaires.
En résumé, la lutte contre le blanchiment d’argent repose sur un cadre juridique solide, qui associe des obligations strictes pour les acteurs concernés et des sanctions dissuasives en cas de manquements. Les notaires, comme les autres professions réglementées, jouent un rôle clé dans ce dispositif grâce à leur expertise et leur engagement en faveur de la transparence financière.