Il existe dans le monde du droit plusieurs principes fondamentaux comme à la justice civile, administrative ou même pénale. Ces différents principes sont appliqués lors des différents procès émanant de ces types de justice. Cependant, la justice pénale possède spécifiquement des principes. On dénombre en tout trois principes spécifiques à la justice pénale. Leur application vise l’équité des procès. Cet article vous renseigne sur les trois principes spécifiques à la justice pénale.
Premier principe : la séparation des fonctions
Le premier principe spécifique à la justice pénale est la séparation des fonctions dans son organisation. Pour en savoir plus sur les fonctions dans l’organisation de la justice pénale, cliquez sur http://avocat-bruxelles.be/. Le principe de la séparation des fonctions dans l’organisation de la justice pénale vise à réduire au maximum la marge d’erreur dans les jugements. Ainsi, on a donc pour chaque fonction un professionnel du droit bien identifié. De façon chronologique, lorsqu’une infraction ou un délit a été signalé, c’est au magistrat d’engager les poursuites. Ce n’est qu’après que le juge d’instruction des enquêtes entame les enquêtes pour mieux en savoir sur l’affaire. Après que le juge d’instruction ait fait son travail, l’affaire est maintenant confiée à une juridiction qui va faire des procès pour statuer sur la punition à infliger.
Deuxième principe : l’aspect libéral des preuves
Dans une affaire pénale, il est très courant de recourir à des preuves. Ce sont les preuves qui servent le plus pour statuer sur l’affaire. L’aspect libéral des preuves est un principe spécifique à la justice pénale qui stipule que toutes les procédures sont les bienvenues si le but est de recueillir des preuves. Il faut noter quand même qu’il y a des règles à suivre pour le recueil de preuve. Ses règles misent notamment sur la dignité et la loyauté dans le processus de collecte. Les preuves qui ont été frauduleusement extraites ne sont donc pas valables devant une juridiction. Il en est de même pour des aveux qui ont été forcés soit par menace physique, psychologique et autres. Plus clairement, le principe de la liberté de preuve implique que chaque personne est libre de recueillir des preuves du moment qu’il respecte les règles établies pour.
Troisième principe : le secret d’instruction
Le troisième principe spécifique à la justice pénale est le secret d’instruction. Le secret d’instruction n’est qu’une autre forme poussée du secret professionnel rencontrer dans beaucoup de domaines. En effet, ce principe oblige à toutes personnes impliquées de n’importe quelle manière dans l’affaire de ne rien révéler. Du moment qu’une personne a participé de près ou de loin à une affaire pénale, il est tenu au secret d’instruction. Le secret d’instruction s’applique aux professionnels du droit comme le juge, le greffier, les magistrats ou les avocats. Ce principe concerne surtout les informations sur le procès tel que la peine… Les victimes, les témoins, les journalistes, et même le coupable ne sont pas tenus à ce genre de secret. Ils peuvent parler de l’affaire comme ils l’entendent.
Dans certaines circonstances, on reconnaît un quatrième principe spécifique à la justice pénale qui est le respect des droits de défense.
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