L’expression « numérisation du droit » est utilisée pour désigner le processus de transformation en informations numériques des lois, règlements et autres documents juridiques. L’application et l’interprétation du droit ont connu une véritable révolution avec ce processus qui a aussi soulevé d’importantes questions d’éthique. Quelles sont ces questions et quels défis posent-elles ? On fait le point de tout ceci dans le présent article.
La numérisation du droit est-elle efficace ?
Avec la numérisation du droit, les avocats et les autorités judiciaires ont désormais un moyen plus efficace pour avoir accès aux informations juridiques. La recherche des documents peut se faire en un laps de temps en ligne. La résultante, c’est que les avocats gagnent non seulement du temps, mais obtiennent aussi des informations avec plus de précision. Les citoyens aussi bénéficient énormément des fruits de la numérisation du droit en s’informant par exemple sur des blogs de droit comme http://protection-juridique-international.com/.
Avec cet outil, ils ont la possibilité de se familiariser aisément avec leurs droits ainsi que leurs obligations. Notez que la transmission des informations entre plusieurs tribunaux n’est plus assez compliquée avec la numérisation du droit. Ce qui peut apporter de considérables améliorations à la qualité des décisions judiciaires.
Les données juridiques sont-elles confidentielles avec la numérisation du droit ?
La numérisation du droit ne soulève pas uniquement la question d’efficacité comme problème d’éthique. Il y a aussi le problème de la confidentialité des données juridiques qui se pose. Ces dernières sont souvent très sensibles et peuvent contenir des informations personnelles ou commerciales qui ne sont pas censées être divulguées. En réalité, le stockage desdites données sur des serveurs externes ou partagées en ligne les expose aux cyberattaques ainsi qu’à des tiers non autorisés ou vulnérables. Il est donc très capital que les systèmes utilisés pour stocker les données juridiques soient dotés d’une sécurité robuste pour garantir leur confidentialité. Leur accès non autorisé doit aussi être signalé dans l’immédiat.
La numérisation du droit a-t-elle d’impact sur l’emploi ?
Une autre question d’éthique soulevée par la numérisation du droit est celle liée à l’emploi. Dans le secteur juridique, nul ne peut nier aujourd’hui que l’emploi est fortement impacté par ce processus. L’efficacité de certaines tâches étant considérablement augmentée, le nombre de travailleurs qualifiés indispensables pour accomplir une tâche bien précise connait une diminution. Il est donc possible que la numérisation du droit conduise progressivement à une baisse de l’emploi dans le secteur juridique. Ce qui, à l’évidence, aura un effet sur le nombre de professionnels qualifiés qui doivent subvenir à leurs besoins grâce au revenu généré par leur emploi.
Par quels moyens peut-on garantir le respect des normes éthiques avec la numérisation du droit ?
Il est capital que les normes éthiques soient respectées par les systèmes de gestion et d’accès aux données juridiques. C’est une condition sine qua non pour un traitement juste et impartial de tous les citoyens qui font l’objet d’un procès ou d’un litige. Prenons par exemple le cas d’un tribunal qui se sert par exemple d’une technologie basée sur des algorithmes pour ses prises de décisions. La technologie utilisée doit constamment faire l’objet de mises à jour afin d’intégrer en temps réel les changements subis par la loi. Cela permettra aussi de garantir une application juste et impartiale de la loi.
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