À l’ère que nous vivons actuellement, la technologie est devenue incontournable, quel que soit le domaine d’activité. Elle apporte de considérables transformations sur presque tous les plans de la vie, même dans le droit. La législation et le droit font ainsi l’objet d’une transformation complexe engendrée par les avancées technologiques. Ce qui contraint le système juridique à s’adapter. Le but du présent article est d’examiner les changements technologiques et leur impact sur le droit.
De quelle manière le droit est-il affecté par les technologies ?
Nombreux sont les différents domaines du droit que les changements technologies affectent profondément. Ceux d’entre eux qui subissent le plus les conséquences de ces changements sont les contrats, la confidentialité et la propriété intellectuelle. Pour vous en convaincre, l’on peut prendre l’exemple de la gestion numérique des données qui prend de plus en plus d’ampleur dans l’univers juridique. Le nombre d’entreprises qui stocke simultanément des données sur plusieurs personnes ou sur des entités différentes grâce à des technologies avancées ne cesse de croitre. Par conséquent, il y a nécessité de mettre à jour les lois et règlements sur l’utilisation des données afin de se conformer à la réalité comme l’indiquent les experts de http://avocatbeziau.com/.
En outre, le mode de gestion des activités des entreprises et leurs interactions avec les clients sont énormément affectés par l’utilisation croissante de l’IA. Rappelons que les IA sont en mesure de prendre des décisions étant autrefois l’apanage des humains. Il est donc légitime que de nouvelles questions juridiques liées à la responsabilité et à la protection des droits des utilisateurs soient soulevées.
Quels défis juridiques les nouvelles technologies imposent-elles ?
L’évolution des technologies est très rapide. Et, le système juridique a du mal à suivre ce rythme. Des situations conflictuelles entre l’État et les citoyens ou entre des entreprises peuvent même naitre à cause de certaines technologies. C’est pourquoi le partage sans autorisation sur internet de contenu protégé par des droits d’auteurs est interdit à travers des lois que certains pays adoptent. Le hic, c’est que l’application et le respect de ces lois est assez difficile du fait que la surveillance de toutes les activités en ligne est presque impossible.
Par ailleurs, il pourrait être plus délicat d’appliquer uniformément le droit international à cause de certaines technologies. On peut se baser sur la situation des entreprises multinationales qui stockent et traitent leurs données à travers plusieurs pays grâce aux services cloud. Selon l’endroit où elles se trouvent, lesdites données peuvent donc être soumises à plusieurs régimes juridiques. Ces entreprises auraient du mal à respecter toutes les lois applicables.
Que faut-il faire pour adapter le système juridique aux nouvelles technologies ?
Presque tous les gouvernements cherchent continuellement des solutions pour adapter leur système juridique aux progrès de la technologie. Le Royaume-Uni en est une bonne illustration puisqu’il a adopté en 2018 une nouvelle loi sur la protection des données. Ceci, dans le but de mieux encadrer les entreprises dans l’utilisation des données. D’autres pays renforcent également la cybersécurité et la protègent de la propriété intellectuelle contre le piratage grâce à l’adoption d’une « cyberloi ». D’autres États quant à eux essaient l’application de principes existants du droit à l’univers du numérique. C’est le cas de ceux qui ont adapté la responsabilité civile aux transactions en ligne pour une meilleure protection des consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses ou abusives.
Soyez le premier à commenter